Avec l'autorépondeur, Créez et Gérez
facilement votre liste d'adresses.
Facilite la communication avec vos clients et vous permet de Vendre
Plus !
Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation du service d'autorépondeur et de gestion de mailing
liste de JLD Communication S.A. sur son site Internet
Autorepondeur-fr
et par extension les autres sites appartenant à JLD Communication
S.A., ses filiales et les sociétés appartenant au même
groupe , implique l'acceptation complète et entière des
présentes conditions, dénommées aussi Conditions
Générales de Vente.
Notre service d'autorépondeur en ligne vous permet de gérer
vos prospects et vos clients et de les relancer de façon automatique.
Ce système vous permet aussi de garder le contact avec vos clients
actuels. Cela vous permet de passer plus de temps à conclure les
ventes et à développer votre affaire. Nous vous fournissons
non seulement un autorépondeur mais aussi un gestionnaire de liste
et de création de page pour la réalisation de vos messages.
En adhérant en tant qu'utilisateur à nos services vous acceptez
les présentes conditions générales d'utilisation
(CGU). Aussi nous vous demandons de prendre le temps de les lire attentivement
et d'en accepter formellement le contenu.
Inscrivez-vous au
service uniquement si vous êtes en accord avec les présents
termes et conditions.
Article 1.
Ce service est la propriété de JLD Communication SA.
Ce
service est fourni par JLD Communication S.A. L’utilisation par vous de
ce site Internet est régie par les présentes Conditions
Générales d’Utilisation (CGU) du Site Internet (le « Contrat
d’Utilisateur »). Veuillez lire attentivement le présent
Contrat d'Utilisateur et les autres informations auxquelles il est fait
référence ou avec lesquelles il existe un lien dans celui-ci
et vous assurer que vous les comprenez bien, car ce contrat a valeur contraignante
et contient des informations importantes au sujet de notre service d'autorépondeur
et de gestion de listes de diffusion et de l'utilisation que vous êtes
en droit d'en faire. Il est possible que, périodiquement, nous
modifiions unilatéralement le présent Contrat d'Utilisateur
et il est donc important que vous le consultiez chaque fois que vous utilisez
ce site Internet.
Chaque utilisateur du service est soit
une personne physique, soit une personne morale n'ayant aucun lien d'assujettissement
à notre entreprise. Même si pour les besoins de notre développement
nous mettons en place un programme d'intéressement pour faire connaître
notre service, aucun utilisateur n'est ni un employé ni un agent
commercial. Tous les utilisateurs sont uniquement des personnes indépendantes
et des entreprises utilisatrices de nos services.
Article 2.
JLD Communication SA ne tolère pas le SPAM.
Le spam est l'envoi massif de messages emails non sollicités
par leur destinataire, en général une publicité
envoyée à beaucoup de personnes en même temps. Cette
pratique est interdite sur notre service. Elle est illégale en
France et dans de nombreux pays. Si vous utilisez notre service autorépondeur
Mailing Cible pour envoyer des messages à des personnes qui ne
l'ont pas demandé, ou postez des messages sur des listes d'adresses
ou listes de diffusion de façon abusive ou demandez aux personnes
sollicitées de répondre par l'intermédiaire de
votre compte sur le service Autorépondeur
Mailing Cible votre compte sera immédiatement cloturé
sans indemnité d'aucune sorte. Nous vous facturerons les prestations
de services utilisées pour envoyer ces messages, le temps passé
à nettoyer nos systèmes et tout coût légal
ou autre encouru suite à ces envois.
Article 3.
Libre expression - conditions d'utilisation du service :
Vous êtes libre du contenu de vos messages, envoyés par
emailing ou sur votre site. Cependant, les sujets excessivement offensifs,
comme le racisme, l'incitation à la haine raciale ou les sujets
religieux ou sectaires, y compris le harcèlement et la publication
de contenus illégaux ou pornographiques, les messages, ou communications
de toutes sortes qui font la promotion d'activités illégales
ne seront pas tolérés.
JLD
Communication S.A. n'acceptera pas tout particulièrement les messages
ayant trait à des sites ayant les caractéristiques suivantes:
- Sites
traitant d'alcool et de tabac;
- Sites
traitant d'armes à feu;
- Sites
traitant de médicaments ou de fourniture de traitements médicaux
disponibles uniquement sur prescription médicale;
- Sites
pornographiques;
- Sites
d'échange de logiciels illégaux;
- Sites
de distribution de MP3, sans accord des artistes (hacking);
- Sites
encourageant la propagande;
- Sites
encourageant le commerce de substances abusives, illégales;
- Sites
incitant à la violence, à la haine, et/ou comportant des
propos discriminatoires en raison des différences ethniques,
raciales, sexuelles, religieuses…;
- Sites
incitant à des comportements préjudiciables à la
santé et à la sécurité des personnes et
plus particulièrement des mineurs;
- Sites
pratiquant le SPAM.
- JLD
Communication S.A. n'acceptera pas tout autre site qu'elle jugerait
non convenable.
Article 4.
Protection des données personnelles
JLD COMMUNICATION S.A. s’engage à protéger les données
qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous
concernant que JLD COMMUNICATION S.A. a recueillies sont traitées
avec la plus stricte confidentialité, conformément à
la législation luxembourgeoise en vigueur. De la même façon
que nous respectons votre vie privée, nous demandons aux propriétaires
de listes de diffusion de prendre l'engagement de respecter la vis privée
de leurs prospects ou de leurs clients. Voir notre
charte ici.
Article 5.
Utilisation des services
D'une façon générale, il est contraire à
nos conditions générales qu'un utilisateur de nos services
se livre à l'une des activités suivantes par l'intermédiaire
de nos services:
- De
poster un message ayant pour but de générer du trafic
sur un même site sur plus de DIX listes ou groupes de diffusion
ou systèmes similaires.
- D'envoyer
des messages non sollicités à plus de DIX personnes et
que cette action provoque la plainte d'un ou plusieurs parmi les destinataires.
- De
pratiquer l'envoi de messages à travers le service d'un autre
prestataire de services et que l'adresse de retour ou que le site destinataire
du trafic soit un compte relevant de nos services.
- D'utiliser le nom de domaine Autorépondeur
Mailing Cible pour faire la promotion d'un site ou de services
au travers de messages non sollicités (spam - pourriels).
JLD Communication considère ces actes comme étant des
abus du service et des destinataires des messages. De ce fait, ces pratiques
sont interdites et tout acte de cet ordre sera sanctionné par
la suppression du compte du contrevenant.
JLD Communication se réserve le droit de mettre en place des
mécanismes afin de bloquer l'envoi de messages multiples, tels
que décrits ci-dessus, avant leur expédition. De même,
lors du chargement d'adresses envoyées par l'utilisateur comme
étant celles de clients ou prospects du propriétaire de
la liste, un message de confirmation sera adressé au destinataire,
sans que JLD Communication puisse être tenu pour responsable des
pertes d'adresses non confirmées à l'occasion de ces opérations.
Le propriétaire de telles listes doit en tous les cas être
en mesure de justifier la provenance des adresses chargées sur
nos systèmes.
JLD Communication se réserve le droit de réagir de la
façon que nous estimerons la plus appropriée en regard
à tout manquement à nos règles et conditions en
regard de ces activités illicites. Cela inclut la possibilité
d'agir par tout moyen approprié pour recouvrer les coûts
engendrés par la recherche de l'identité des personnes
fautives et leur retrait de nos services, et peut s'étendre à
toute action légale en conséquence.
En utilisant les services de JLD Communication vous acceptez de les
utiliser en accord avec toutes les lois et réglementations applicables
dans votre pays et en Europe ainsi qu'avec les termes et conditions
ici décrites.
JLD Communication ne peut être tenu pour responsable du contenu
de quelque site que ce soit, ni des messages envoyés par les
utilisateurs du service et les considarations qui y sont exprimées
sont la responsabilité de l'utilisateur uniquement. JLD Communication
SA ne vérifie pas les messages avant leur envoi et se réserve
le droit de retirer tout message contrevenant aux présentes règles
sans préavis.
Article 6.
Indemnités.
L'utilisateur du service contrevenant aux présentes accepte d'indemniser
JLD Communication et tous les tiers éventuellement concernés
de toutes et chacunes des dépenses, y compris les frais d'avocats,
provoquées par l'utilisation des services de JLD Communication
en contravention aux termes et conditions ici exposés.
Article 7.
Interruption du service.
JLD Communication peut mettre fin à tout service, communication,
publication, message ou information, à tout moment, sans préavis,
pour toute conduite en contravention avec nos conditions générales
ou préjudiciable à JLD Communication ou aux autres
utilisateurs des services de JLD Communication.
Article 8.
Indemnités pour les messages non sollicités (spam).
JLD Communication appliquera les charges suivantes pour les emails non
sollicités qui transiteront par nos services:
- Pour
chaque message non sollicité reçu: 100 € par exemplaire.
-
Pour chaque message non sollicité envoyé: 100 € par exemplaire.
- Frais
de nettoyage consécutifs à la clôture du compte
suite à l'envoi de messages non sollicités: 500 euros
par incident.
- Frais
administratifs pour la redirection de messages du genre "retirez-moi
de votre liste" suite à l'utilisation de nos systèmes
comme adresse de retour: 50 euros par message.
- Nous
facturerons aussi tout frais légal ou autre coût induit
par ces actions.
Article 9.
JLD Communication se réserve le droit de modifier ou interrompre
ses services temporairement ou de façon permanente, pour les
besoins du service ou de son évolution.
Article 10
Copyright. © Copyright JLD Communication SA 2005.
Le copyright est la propriété de JLD Communication. Tout
le contenu du site est protégé par les lois applicables
en vigueur. Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier,
modifier, distribuer, transmettre, publier, vendre, créer des
travaux "dérivés" ou utiliser n'importe-quelle
partie du site Autorépondeur
Mailing Cible hors du cadre de l'utilisation prévu aux présentes.Tous
les graphiques et contenus du site Autorépondeur
Mailing Cible sont l'unique propriété de JLD Communication.
Aucune distribution ni copie de ce contenu n'est autorisée. Tout
contrevenant s'expose à des poursuites. Cette disposition n'inclut
pas les sources et utilitaires de promotion éventuellement fournis
dans la zone de gestion, qui correspondent aux liens vers d'autres sites
et sont donc utilisables librement, dés lors que serait mis en
place un parteneriat pour la promotion de l'Autorépondeur
Mailing Cible par le biais de ses utilisateurs.
Article 11
Acceptation de la convention.
Le fait de s'inscrire implique de la part de l'utilisateur l'acceptation
pure et simple des conditions générales ou particulières
telles qu'exposées sur notre site.
Article 12
Dispositions générales:
A. Modifications de ce site Internet et de ce Contrat d'Utilisateur
JLD Communication peut, à sa seule discrétion, apporter
une modification à tout aspect du présent site Internet,
y compris, notamment, tout contenu, tous les services disponibles sur
ce site Internet, ainsi que tous produits ou services proposés
par le biais de celui-ci. JLD Communication peut également, à
sa seule discrétion, modifier le présent Contrat d’Utilisateur
en mettant à jour ou en modifiant le présent document,
les conditions modifiées entrant en vigueur à la date
à laquelle elles sont apposées sur le site. La poursuite
de l’utilisation de ce site Internet après la date d’entrée
en vigueur de telles modifications vaudra acceptation par l'utilisateur
des modifications apportées.
B. Fonctionnement du site Internet ; disponibilité
de produits et services.
JLD Communication contrôle et exploite le présent site
Internet depuis son siège à Luxembourg, et JLD Communication
ne formule aucune déclaration quant au fait que ce site Internet
est approprié à, ou disponible pour une quelconque utilisation
hors de l’Etat du Luxembourg. Si vous utilisez ce site Internet depuis
un autre lieu, il vous incombe de vous conformer au droit local en vigueur.
Bien que les produits et services de JLD Communication soient disponibles
en de multiples lieux de la planète, il est possible que ce site
Internet présente des produits et services qui ne sont pas proposés
dans le monde entier.
C. Compétence, ressort et procédure
de règlement alternatif des différends.
Tout différend ou toute demande concernant ce site Internet,
le Contenu ou le présent Contrat d’Utilisateur qui n’aura pas
été résolu par ailleurs entre vous et JLD Communication
S.A., sera réglé exclusivement par arbitrage obligatoire,
conformément aux dispositions applicables aux différends
en matière de droit commercial du Luxembourg. Tout différend
ou toute demande de ce type fera l’objet d’un arbitrage sur une base
individuelle et ne sera en aucun cas joint, dans le cadre d’une quelconque
procédure arbitrale, à une quelconque demande ou controverse
d’une autre partie. L’arbitrage se déroulera à Luxembourg,
et une décision de justice sur la base de la sentence d’arbitrage
pourra être rendue par toute juridiction compétente. Toute
demande ou cause d’action de votre part concernant ce site Internet,
le Contenu ou le présent Contrat d’Utilisateur, doit être
introduite dans un délai d’une année après la naissance
d’une telle demande ou cause d’action, à défaut de quoi,
elle sera définitivement forclose. Toute action en justice ou
instance introduite par JLD Communication en liaison avec l’accès
ou l’utilisation par vous de ce site Internet ou de tout Contenu conformément
à ce paragraphe, sera instituée devant une juridiction
d’État du Luxembourg. En conséquence, vous reconnaissez
la compétence ratione personae des tribunaux du Luxembourg,
concernant toute question relative à l’accès ou à
l’utilisation par vous de ce site Internet et du Contenu et renoncez
à vos droits de demander le transfert de l’affaire ou le consentement
au transfert. Le présent Contrat d’Utilisateur sera régi
et interprété conformément au droit Luxembourgeois,
sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les dispositions
précédentes du présent paragraphe ne s’appliqueront
pas aux actions en justice introduites par JLD Communication aux fins
d’indemnisation ou dans le but d’obtenir une injonction en liaison avec
tout préjudice, coût ou dommage (ou tout préjudice,
coût ou dommage potentiel) relatif à ce site Internet,
un quelconque Contenu, les activités de JLD Communication ou
des produits ou services de JLD Communication, imputables à un
acte ou à une abstention de votre part.
D.
Autonomie des dispositions
Si une quelconque disposition du présent Contrat d’Utilisateur
est tenue pour illégale, nulle ou non applicable pour un motif
quelconque, cette disposition sera réputée dissociable du
reste de ce Contrat d’Utilisateur et n'affectera en rien la validité
ou le caractère applicable des autres dispositions des présentes.
Si en tant que personne inscrite à l'une des listes de diffusion
gérée par nos services, vous constatiez un abus, ou un manquement
à votre vie privée, nous vous remercions de bien vouloir
nous contacter en complétant le formulaire prévu sur notre
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